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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Désignations

La société INNOVA est une SASU et un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 6 rue de la vieille tour à Bordeaux (33).

Gaëlle Liesse, en sa qualité de présidente de société INNOVA, met en place et dispense des coachings et des formations sur internet aux particuliers sur l’ensemble du territoire national français et international, seule ou en partenariat. Elle y partage ses connaissances et expériences.

Le site internet www.innova.fr a pour objectif de proposer aux entrepreneurs et entreprises individuelles des ressources et des informations pour les aider à faire évoluer leur business, développer leur chiffre d’affaires et construire leur leadership.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société INNOVA ayant payé sa formation ou son coaching via une plateforme de paiement sécurisée.
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • Le site : innova.fr
  • CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

 

Article 2 : Vos données personnelles

Les informations que vous aurez saisies sur le site innova.fr pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Gaëlle Liesse avec déclaration du fichier à la CNIL.

Elles sont utilisées pour le traitement de l’inscription et pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Innova s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site par mail à hello@innova.fr

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Gaëlle LIESSE | INNOVA. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Les données recueillies feront l’objet d’une déclaration simplifiée à la CNIL afin de garantir  le respect de la vie privée de chacun (n° ___: en attente d’enregistrement).

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les conditions applicables aux prestations de coaching et de formation effectuées par INNOVA pour tout client. Ces formes se font sous forme de modules dispensés sur une plateforme digitale sécurisée.

Conformément à la loi, ces CGV sont systématiquement transmises au potentiel client et doivent être acceptées avant le paiement d’une commande. Elles sont accessibles et consultables à tout moment sur le site  innova.fr. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société INNOVA, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés le cas échéant.

Article 4 – Les obligations d’Innova

En tant qu’organisme de formation proposant des enseignements à distance, Innova est dans l’obligation de fournir à ses stagiaires les documents suivant :

  • Un contrat ou une convention de formation professionnelle selon le financement,
  • Le règlement intérieur de l’organisme de formation,
  • Un programme de formation où est renseigné le contenu de la formation, les modalités d’évaluation et de sanction de la formation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires, la liste des formateurs, les objectifs de la formation et l’accessibilité à la formation.

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra cependant modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Obligations de la consultante pour les séances de consulting :

  • Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client,
  • Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site,
  • Établir et respecter un échéancier avec le Client.

Article 5 – Prix et modalité de paiement

Les prix d’Innova Academy sont indiqués en euros hors taxes. L’organisme INNOVA est exonéré de TVA pour cette formation.

  • Exonération de TVA, article 283-2 du Code général des impôts si le client est un professionnel. Il s’acquittera donc lui-même de la TVA par principe d’autoliquidation.
  • Exonération de TVA, article 259 du CGI si le client est un particulier.

Le prix affiché lors de la passation de commande sur le site innova.fr est le prix qui doit être réglé. Il donne accès à la plateforme d’e-learning accueillant la formation, et ce pour une durée illimitée.

Pour toutes les autres prestations, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Innova se réserve le droit de modifier le prix de ses prestations d’une session à l’autre. Ils peuvent ainsi varier d’une année à l’autre.

Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Dans le cas d’une formation en ligne, comme c’est le cas pour Innova Academy, le paiement est réceptionné dès l’inscription en une ou plusieurs fois quand la formation est prise en charge aux frais du stagiaire.

Innova se réserve le droit de suspendre l’accessibilité à la formation en cours en cas de non-respect des conditions de paiement.

Si le Client règle pour une/des personne(s) tierce(s), il doit transmettre à INNOVA une liste complète des identités et coordonnées des futurs stagiaires afin que les accès à la plateforme lui(leurs) soient individuellement transmis.

Article 6 – Prise en charge par un tiers

Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, un FAF ou via le CPF, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société INNOVA ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Article 7 – Commandes 

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Gaëlle LIESSE | INNOVA implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant. ****Le client souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ainsi que quelques informations le concernant ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • lire et accepter les CGV ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

INNOVA communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Si le produit est indisponible après confirmation de la commande, INNOVA vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 8 – Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme Kajabi. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse hello@innova.fr.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Si INNOVA doit envoyer des produits non numériques, le Client choisit l’un des modes de Livraison proposés sur innova.fr lors de la commande. Lui sera alors demandée une adresse de livraison. En cas d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou l’indication d’une mauvaise adresse, seul le client peut être tenu responsable.

Le montant des frais de livraison est indiqué avant le paiement du produit.

Les délais de livraison, indiqués lors de l’achat, peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la commande et de la rapidité de la Poste. Ils prennent effet à compter de la date de confirmation de l’achat. En cas de retard de livraison, la commande n’est pas remboursée, mais le client doit en être tenu au courant.

Cependant, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans les trente jours suivant la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard quatorze jours après la date de dénonciation du retard.

Le client a le droit d’émettre des réserves et des réclamations lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Il doit également s’assurer que le produit reçu est bien le colis commandé.

En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le client doit adresser un mail à hello@innova.fr et renvoyer les produits.

Article 9 – Conditions de report et d’annulation

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”. Cependant la société Gaëlle LIESSE | INNOVA reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convient pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@innova.fr afin d’examiner votre problème.

À compter de la date de signature du contrat ou de la convention de formation professionnelle, le bénéficiaire a un délai de 10 (dix) jours pour se rétracter et donc annuler la séance de formation. Le délai de rétractation est porté à 14 jours (quatorze) (article L.121-16 du Code de la consommation) pour les contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement».

Il en informe alors l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du bénéficiaire. Ce délai de rétractation s’applique à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. À l’expiration du délai de rétractation, le bénéficiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation. Le bénéficiaire accepte expressément que le contrat le liant à l’organisme de formation soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation à l’entrée en formation. En tout état de cause, il renonce à son droit de rétractation à la date de début de la formation mentionnée dans la commande qu’il a acceptée.

Si le bénéficiaire finance lui-même la formation, il accepte de perdre son droit de rétractation lors du premier paiement par carte bancaire, l’accès à la formation (vidéos et ensemble des contenus) se débloquant immédiatement et automatiquement.

Si le stagiaire sollicite un financement CPF, la formation ne peut débuter que 11 jours ouvrés minimum après validation de l’inscription par l’organisme de formation, même si le bénéficiaire n’est pas un consommateur au sens du droit de la Consommation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

En cas de renoncement avant le début du programme de formation par le bénéficiaire ayant sollicité un financement CPF :

  • Toute annulation d’inscription intervenant plus de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la formation est possible sans justificatif, ni application de frais d’annulation.
  • Toute annulation d’inscription intervenant moins de 7 (sept) jours ouvrés avant la date de début de la formation, et en dehors du délai de rétractation, donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande.

Le coût ne pourra pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCO.

En ce qui concerne la demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 30 jours avant la date de la formation.

Article 10 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement pour les prestations de consulting

SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT

En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

FORCE MAJEURE

En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.

RÉSILIATION

Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations de la présente entente.

La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cours.

En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.

En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document.

Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services.

Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.

Article 11 – Résiliation de compte

Le client peut mettre fin quand il le souhaite à son inscription à INNOVA en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.

L’abonné à la Newsletter peut mettre fin à son inscription en cliquant sur le bouton « se désabonner » qui se trouve en bas des courriers électroniques en question.

Article 12 – Garantie “Certain.e de son idée de business ou remboursé.e »  pour Innova Academy

Cette garantie est applicable pour toute inscription à la formation « Innova Academy » pour les clients qui paient par carte bancaire ou PayPal. Elle n’est pas applicable lors d’un financement par le CPF.

Pour faire valoir ce droit, il faut envoyer un email à compter du quatorzième jour de formation en envoyant un mail à hello@innova.fr avant 23h59 ce même jour. Pour valider le remboursement, le stagiaire devra prouver avoir bien effectué les deux modules en ligne, téléchargé les résumés ainsi que les bonus et réalisé convenablement les exercices des workbook.

Article 13 – Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation (modules, vidéos, résumés PDF, bonus, workbook) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire ces documents.

En conséquence, le stagiaire a interdiction de partager avec une tierce personne ses accès vers la plateforme de formation (que ce soit gratuitement ou contre une rémunération), de faire des enregistrements d’écran des modules afin de les partager, et de transmettre à quiconques les PDF mis à disposition par l’organisme de formation. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au stagiaire formé, sans l’accord écrit de la société INNOVA, expose le Client à d’éventuelles poursuites.

La société Gaëlle LIESSE | INNOVA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 14 – Responsabilité

INNOVA, dans le processus de formation en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens (notamment l’accessibilité à la plateforme d’e-learning). Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes techniques.

Les formations sont régulièrement mises à jour pour toujours fournir une information d’actualité. La société INNOVA ne pourrait donc être tenue responsable si des erreurs apparaissent dans les formations.

La société Gaëlle LIESSE | INNOVA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 15  – Accès à la formation Innova Academy

Étant informé qu’il s’agit d’une formation dispensée à distance, le stagiaire devra disposer d’un accès à internet fonctionnel.

Le stagiaire recevra par courrier électronique après validation de sa commande et du règlement, le lien vers la plateforme de formation, ses identifiants et son mot de passe au minimum 24h avant le début de la session.

L’accès à la plateforme d’e-learning KAJABI est permanent. Cependant INNOVA n’a pas accès à la maintenance de cette plateforme et n’est donc pas responsable en cas de maintenance.

KAJABI permet à Innova d’accéder à un registre de connexions via l’adresse IP de l’utilisateur. Celui-ci sera utilisé pour justifier du bon suivi de la formation.

La société Gaëlle LIESSE | INNOVA ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 16 – Référencement

Le Client autorise la société INNOVA à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement et portfolio ou tout autre communication visant à citer les Clients partenaires de la société INNOVA, y compris l’ensemble des réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra nous en avertir par courrier au siège de la société.

Article 17 – Modifications

La société Gaëlle LIESSE | INNOVA se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 18 – Obligation du client pour les préstations de consulting

Le Client s’engage à :

  • Être présent et ponctuel à tous les coaching commandés, ou à défaut, de prévenir l’avance la Consultante ;
  • Être respectueux avec la Consultante ;
  • À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat. En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante ;
  • Si le Client effectue les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps. Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client.

Article 19- Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de différend ou de litige, le client est prié de s’adresser en priorité à l’organisme de formation à son adresse électronique hello@innova.fr ou à son adresse postale (6 rue de la vieille tour, 33000 Bordeaux).

En cas de non-règlement du litige par ce moyen, le client a le droit d’accéder gratuitement à un médiateur de la consommation, qui tentera de résoudre le différend de manière totalement impartiale. Cependant, les parties au contrat ne sont pas dans l’obligation d’accepter ce recours et les solutions proposées par le médiateur.

Pour faire appel au médiateur, le client pourra déposer sa réclamation sur le site ou en envoyer un courrier à l’adresse postale du médiateur dont les coordonnées s’affichent ci-dessous :

CM2C : Centre de médiation de la consommation et de conciliation de justicewww.cm2c.net 14 Rue Saint-Jean, 75017 ParisTéléphone : 06 09 20 48 86

Si le différend n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Bordeaux sera saisi.

Article 20 : Informations sur la société 

Propriétaire : Gaëlle LIESSE | INNOVA – 6 rue de la Vieille Tour, 33000 Bordeaux – SIRET : 887 793 156 00019 – INNOVA est une Société par actions simplifiée (SAS) et inscrite au Registre du Commerce et des Société de Bordeaux. Le capital social de l’entreprise est de 1 000.00 €. Le directeur de la publication, Gaëlle LIESSE, peut être contacté via l’adresse électronique, hello@innova.fr Hébergeur : Le site internet https://www.innova.fr/ est hébergé par OVH dont le siège social se situe au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.