Politique de Confidentialité

Présentation du site

Le site https://innova.fr/ (dénommé ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de :

INNOVA

Société par actions simplifiée unipersonnelle (à associé unique), au capital social de 1000 euros, située 6 Rue de la Vieille Tour, 33000 Bordeaux – SIRET : 88779315600019 – Numéro RCS : Bordeaux B 887 793 156

Activités exercées : accompagnement global à la création et au développement d’entreprises.

Directrice de la publication : LIESSE Gaëlle – hello@innova.fr

Le site est hébergé par : SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) peuvent être consultées par tous en cliquant ici https://innova.fr/conditions-generales-de-vente/

Article 1 : Informations concernant la présente politique de confidentialité

La politique de confidentialité dont il est question ici s’applique au site Internet https://innova.fr/ (dénommé ci-après « le Site »). Cette dernière permet aux utilisateurs du Site de savoir :

  • Comment sont collectées et traitées leurs données personnelles. Pour rappel, selon l’article 4 du règlement UE n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut s’agir par exemple du prénom et du nom, de l’âge, d’une adresse postale ou électronique, d’une adresse IP ou encore d’une localisation. Cette liste est non exhaustive ;
  • Leur droit relatif aux données personnelles évoquées ci-dessus (et dénommées désormais « Données Personnelles » ;
  • L’identité du responsable de traitement de ces Données Personnelles ayant été collectées et de la manière dont il les traite ;
  • L’identité des personnes à qui ces Données Personnelles peuvent être transmises ;
  • La politique que le responsable du traitement des Données Personnelles applique par rapport aux « cookies » ;

Pour rappel, la politique de confidentialité dont il est question présentement complète les mentions légales et les conditions générales de ventes qui sont accessibles à tous depuis le Site https://innova.fr/

Article 2 : Informations concernant la collecte et de traitement des Données Personnelles

En conformité à l’article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site respectent les points suivants :

  • Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée ;
  • Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Les Donnes Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée fait partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données Personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le Site Internet

Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les : le nom, le prénom, l’adresse postale, l’e-mail, les données de navigation, l’histoire des commandes de l’utilisateur, les produits consultés.

Celles-ci sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site Internet : abonnement à la newsletter, communication volontaire d’une adresse de courrier électronique pour bénéficier d’offre ou de service, demande de devis, commande d’un produit sur le Site, demande de contact, demande d’information, laisser un commentaire.

Les Données Personnelles sont collectées dans l’objectif de : gérer la relation commerciale entre le consommateur et Innova, traiter et suivre les commandes du client, envoie d’offres commerciales, envoie de la newsletter.

Elles sont conservées par le responsable de traitement (Gaëlle Liesse) dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité. Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que le responsable de traitement le juge utile. Toutefois, celles-ci sont bien évidemment conservées dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et en respectant toujours la politique de confidentialité dont il est question ici.

Les Données Personnes collectées et traitées par le Site Internent sont traitées en France.

Article 4 : Transmission des Données Personnes collectées

Les Données Personnelles des utilisateurs du Site https://innova.fr/ collectées comme explicité ci-dessus, ne seront en aucun cas transmises à une tierce personne. Elles seront traitées uniquement par l’éditeur du Site Internet.

Article 5 : Hébergement des Données Personnelles

Le Site Internet est hébergé par : SAS OVH

Les coordonnées de l’hébergeur du Site Internet sont les suivantes : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement hébergées en France

Article 6 : Responsable du traitement des Données Personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles est Gaëlle Marie LIESSE. Il peut être contacté par email à l’adresse hello@innova.fr.

Il a pour rôle et pour obligation de :

  • Déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Donnée Personnelles ;
  • Protéger les Données Personnelles collectées, ne pas les transmettre à des tiers sans en informer l’utilisateur et respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;
  • Notifier à l’utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et le Site Internet des formalités, des couts et des démarches disproportionnées ;
  • Informer l’utilisateur dans les cas où l’intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

Article 7 : Délégué à la protection des Données Personnelles

Le délégué à la protection des Données Personnelles est Gaëlle Marie LIESSE.  Il peut être contacté par email à l’adresse hello@innova.fr.

Il a pour rôle de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

    Article 8 : Droits de l’utilisateur du Site Internet

    Conformément à la réglementation mise en vigueur par le RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

    • Droit de retrait du consentement : l’utilisateur peut annuler le consentement donné au Site Internet sur le traitement de ses Données Personnelles.
    • Droit d’accès : L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces Données Personnelles.
    • Droit à la rectification : L’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes.
    • Droit à l’effacement ou à l’oubli : L’utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées.
    • Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur a le droit de demander une limitation du traitement de ses Données Personnelles.
    • Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
    • Droit d’opposition : L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à un traitement de ses Données Personnelles.
    • Droit d’introduire ou de réclamation : L’utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. En France, il appartiendra à l’utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

    Pour faire valoir l’un de ces droits, l’utilisateur devra envoyer un email à l’adresse suivante : hello@innova.fr

     

    Article 9 : Utilisation des « cookies »

    Le Site Internet utilise les « cookies ».

    Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).  Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

    Ces cookies permettent au Site d’améliorer l’expérience de navigation du consommateur, d’effectuer des statistiques de navigation, de conserver les informations relatives à la constitution d’un achat, ainsi qu’à faciliter la connexion au compte. Ces derniers – à l’exception de ceux étant strictement nécessaires à la navigation sur le Site Internet – ne sont collectés qu’après le consentement de l’Internaute. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. À l’issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des « cookies. Aucune information relative aux coordonnées bancaires n’est conservée par les cookies. De même, aucune information ne peut être utilisée pour promouvoir des offres ne concernant pas la société INNOVA.

    L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

     

    Article 10 : Responsabilité d’INNOVA

    INNOVA décline toute responsabilité pour toute information ou Données Personnelles qui s’avèrerait être obsolète ou inexacte. INNOVA ne pourra non plus être tenu responsable en  cas d’inaccessibilités du Site.

    Article 11 : Consultation et modification de la politique de confidentialité

    Cette politique de confidentialité peut être consultée à tout moment depuis le Site Internet.

    INNOVA se réserve le droit de la modifier pour être en conformité avec la loi française.

    Mise à jour réalisée le 20 juillet 2022